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Des schémas innovants et percutants pour comprendre les ICPE
Pour aller plus loin
La formation
pour décoder le droit de l'environnement industriel

Sur les situations ICPE incontournables

4 modules au choix :

✅ Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

✅ Evolutions d'une ICPE : les règles en cas de modifications d'activité et/ou d'exploitant

✅ Savoir anticiper et gérer les contrôles des ICPE

✅ Les risques de sanctions en ICPE
En e-learning
à partir de legal-design

Entièrement à distance

Durée de chaque module : 3 heures

De nouvelles dates régulièrement proposées

Basée sur des schémas de legal-design innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE

Schémas utilisables directement ensuite dans votre pratique
Par une experte en droit des ICPE

Ancienne inspectrice de l'environnement en DREAL et avocate en droit de l'environnement

Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et du CAPA (diplôme d'avocat)

Formation certifiée QUALIOPI au titre de la catégorie "actions de formation"
Objectifs pédagogiques

✅ Comprendre la règlementation ICPE applicable à sa situation

✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer

✅ Maitriser sa conformité et les actions en découlant

✅ Appréhender les contraintes des acteurs et savoir réagir aux demandes
Plus de détails
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation.
Consulter le certificat
Base de données des Sanctions 2024

Retrouvez les sanctions administratives et mises en demeure prises en 2024 à l'encontre des ICPE*

*données issues des seuls éléments rendus accessibles par les préfectures et dans les délais de celles-ci

Consulter les données en accès libre

Si vous souhaitez obtenir un jeu complet de données qualifiées sur les critères complémentaires suivants, contactez-nous :
Statut de l'arrêté (en vigueur ou abrogé)
Lien vers l’arrêté en pdf
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Anne Delorme
Une approche transversale suite à une double formation Ingénieur / Avocat
Avocat inscrite au barreau de Paris
Inspectrice des installations classées au Ministère de l'environnement jusqu'en 2015
Ingénieur en bureau d'études et dans l'industrie jusqu'en 2006