Plusieurs fois remaniée depuis sa mise en oeuvre en 2017, l’autorisation environnementale est requise notamment en cas de projet ICPE ou IOTA soumis au régime le plus contraignant.
Le 22 octobre prochain, la procédure évoluera plus profondément encore afin d'essayer de raccourcir les délais d’obtention de l’arrêté d’autorisation et de permettre une participation du public plus effective.
Les dossiers de demande qui seront déposés à compter de cette date seront donc instruits :
- après 1️⃣ une première étape de vérification de la complétude et de la régularité,
- avant 2️⃣ d’être mis en consultation et faire l’objet en parallèle d’une consultation des services et des collectivités territoriales.
Je vous ai résumé ces nouveautés dans un schéma qui vous rappelle la procédure actuelle (mais plus que pour quelques jours) 👇
A noter notamment :
🚩 les délais de la phase d'examen et de consultation qui ne sont pas prolongeables
🚩 et la nécessité pour les pétitionnaires d'être vigilants et présents tout au long de cette phase pour répondre au public et aux administrations.
