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Les contrôles périodiques des ICPE DC

 

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 (Date de mise à jour : Avril 2024)

 

Quand faire les contrôles périodiques des ICPE ?

Principe : les ICPE soumises au régime de Déclaration avec Contrôle (DC) doivent vérifier leur conformité aux prescriptions applicables en faisant réaliser des contrôles périodiques par un organisme agréé

NB : les ICPE "DC" incluses dans un établissement comportant d'autres ICPE A ou E ne sont pas soumises à cette obligation

 

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